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l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1189 · Assemblée nationalel'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Amendement14 mars 2023186 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement visant à simplifier et accélérer les procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté de sites nucléaires existants. Le vote a largement adopté cet amendement avec 174 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier la loi pour rendre plus rapides les autorisations de construire de nouveaux réacteurs nucléaires près d'installations nucléaires déjà existantes
• L'amendement a été largement approuvé : 174 parlementaires pour, 9 contre, 3 abstentions
• Cet accord massif montre un consensus au Parlement sur la nécessité d'accélérer les projets nucléaires en France
• Le texte facilite administrativement les procédures de construction, sans modifier les règles de sécurité ou d'environnement existantes

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
EPR100%(31)
DR92%(12)
HOR100%(10)
Résultat du vote
174
9
3
Pour: 174 (93.5%)
Contre: 9 (4.8%)
Abstention: 3 (1.6%)
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SOC
100%
(8)
DEM78%(9)
NI100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS63%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(44)
EPR100%(31)
DR92%(12)
HOR100%(10)
SOC100%(8)
DEM78%(9)
NI100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

ECOS63%(8)