Scrutin AN 1194 · Assemblée nationalel'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Laporte concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification.

Points clés :
• Il s'agissait d'amender un projet de loi visant à accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité de centrales déjà existantes
• L'amendement de Mme Laporte a été largement rejeté : 114 votes contre, seulement 38 pour
• Le projet de loi initial continue donc sans la modification proposée par Mme Laporte
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 14 mars 2023 lors de la première lecture du texte