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l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1195 · Assemblée nationalel'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement14 mars 2023152 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 14 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Laporte qui visait à modifier la loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites existants. L'amendement n'a obtenu que 36 voix pour, contre 115 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article de la loi nucléaire, présenté par la députée Laporte
• La loi concerne l'accélération des procédures pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté de centrales existantes
• Le rejet est net : seulement 24% des parlementaires présents ont soutenu cet amendement
• Très peu d'abstentions (1 seule), montrant une Assemblée tranchée sur cette question

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(31)
NI100%(2)

Contre

DR100%(5)
EPR100%(25)
Résultat du vote
36
115
1
Pour: 36 (23.7%)
Contre: 115 (75.7%)
Abstention: 1 (0.7%)
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HOR100%(8)
DEM100%(6)
LIOT100%(2)
SOC100%(6)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(31)
NI100%(2)

Contre

DR100%(5)
EPR100%(25)
HOR100%(8)
DEM100%(6)
LIOT100%(2)
SOC100%(6)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(9)