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l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1187 · Assemblée nationalel'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement14 mars 2023185 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Saint-Huile concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites nucléaires existants. Le vote ne l'a pas obtenue.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer les procédures pour construire de nouvelles installations nucléaires à proximité de centrales existantes
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 mars 2023 lors de la première lecture du texte
• Résultat: 100 députés contre, 73 pour, 12 abstentions — l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Cet amendement modifiait l'article 1er E du projet de loi, mais les détails techniques de la modification ne sont pas précisés dans ce scrutin

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
SOC88%(8)
NI67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
73
100
12
Pour: 73 (39.5%)
Contre: 100 (54.1%)
Abstention: 12 (6.5%)
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DR78%(9)
EPR97%(32)
DEM100%(8)
HOR100%(9)

Abstention

ECOS89%(9)
LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(44)
SOC88%(8)
NI67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

DR78%(9)
EPR97%(32)
DEM100%(8)
HOR100%(9)

Abstention

ECOS89%(9)
LFI-NFP100%(1)