l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Saint-Huile concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites nucléaires existants. Le vote ne l'a pas obtenue.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à un projet de loi visant à accélérer les procédures pour construire de nouvelles installations nucléaires à proximité de centrales existantes

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 14 mars 2023 lors de la première lecture du texte

• Résultat: 100 députés contre, 73 pour, 12 abstentions — l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cet amendement modifiait l'article 1er E du projet de loi, mais les détails techniques de la modification ne sont pas précisés dans ce scrutin