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  4. Scrutin AN 1196

Scrutin AN 1196 · Assemblée nationalel'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article14 mars 2023154 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été largement adopté avec 133 votes pour.

Points clés :
• L'objectif: faciliter et accélérer la mise en place de nouveaux réacteurs nucléaires près des centrales actuelles, plutôt que sur de nouveaux sites
• Un fort soutien parlementaire: 86% des députés présents ont voté pour (133 sur 154)
• Opposition minoritaire: seulement 17 députés ont voté contre, 4 se sont abstenus
• Étape initiale: ce vote en première lecture est le début du processus législatif; le texte devra encore être débattu et voté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
EPR100%(24)
ECOS90%(10)
HOR100%(8)
DEM100%(6)
DR100%(5)
NI100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

SOC80%(5)

Pour

RN100%(32)
EPR100%(24)
ECOS90%(10)
HOR100%(8)
DEM100%(6)
DR100%(5)
NI100%(1)
LIOT50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

SOC80%(5)
Résultat du vote
133
17
4
Pour: 133 (86.4%)
Contre: 17 (11.0%)
Abstention: 4 (2.6%)
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