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l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1207 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement15 mars 2023177 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. L'amendement, présenté par Mme Laernoes, n'a obtenu que 26 voix favorables contre 145 opposées.

Points clés :
• L'amendement cherchait à retirer certaines dispositions de la loi destinée à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité d'installations déjà existantes
• Seuls 26 députés ont voté pour la suppression, tandis que 145 s'y sont opposés, ce qui signifie que le texte initial reste en place
• Le vote montre une majorité parlementaire favorable au maintien des règles d'accélération pour les projets nucléaires
• 6 députés se sont abstenus, ne participant pas au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(6)
LIOT100%(1)
GDR50%(2)

Contre

Résultat du vote
26
145
6
Pour: 26 (14.7%)
Contre: 145 (81.9%)
Abstention: 6 (3.4%)
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NI100%(4)
EPR100%(28)
HOR100%(4)
DEM100%(7)
RN100%(32)
DR100%(11)

Abstention

SOC100%(5)

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(6)
LIOT100%(1)
GDR50%(2)

Contre

NI100%(4)
EPR100%(28)
HOR100%(4)
DEM100%(7)
RN100%(32)
DR100%(11)

Abstention

SOC100%(5)