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l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1208 · Assemblée nationalel'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement15 mars 2023210 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Laisney concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement concernait l'article 2 d'une loi visant à accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations nucléaires déjà existantes
• Résultat du vote: 166 députés contre, 42 pour, 2 abstentions - soit un rejet clair de la proposition
• Seul un quart des députés présents (42/210) a soutenu cet amendement, montrant un manque de consensus sur cette modification
• Bien que rejetée, cette proposition était une tentative de modifier le texte initial de la loi en première lecture (avant les débats ultérieurs)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(11)
SOC67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
42
166
2
Pour: 42 (20.0%)
Contre: 166 (79.0%)
Abstention: 2 (1.0%)
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RN87%(31)
EPR97%(33)
GDR100%(1)
NI100%(4)
HOR100%(6)
DEM100%(12)
DR100%(13)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(11)
SOC67%(3)
LIOT100%(1)

Contre

RN87%(31)
EPR97%(33)
GDR100%(1)
NI100%(4)
HOR100%(6)
DEM100%(12)
DR100%(13)