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Scrutin AN 1206 · Assemblée nationalel'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Rejeté
Amendement15 mars 2023165 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pic qui visait à modifier un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte original a été préservé.

Points clés :
• L'amendement concernait une loi destinée à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations existantes
• Seuls 34 députés ont soutenu la proposition de Mme Pic contre 131 opposants (aucune abstention)
• L'amendement a été largement rejeté, ce qui signifie que la majorité des députés n'a pas voulu modifier le projet de loi sur ce point
• Le vote s'est déroulé le 15 mars 2023 à l'Assemblée nationale lors de l'examen initial du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(17)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(3)
NI100%(3)
DR100%(9)
RN100%(30)
EPR100%(27)
GDR100%(1)
DEM100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(17)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(3)
NI100%(3)
DR100%(9)
RN100%(30)
EPR100%(27)
GDR100%(1)
DEM100%(7)
Résultat du vote
34
131
Pour: 34 (20.6%)
Contre: 131 (79.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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