l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pic qui visait à modifier un projet de loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le texte original a été préservé.

Points clés :

• L'amendement concernait une loi destinée à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations existantes

• Seuls 34 députés ont soutenu la proposition de Mme Pic contre 131 opposants (aucune abstention)

• L'amendement a été largement rejeté, ce qui signifie que la majorité des députés n'a pas voulu modifier le projet de loi sur ce point

• Le vote s'est déroulé le 15 mars 2023 à l'Assemblée nationale lors de l'examen initial du projet de loi

Points clés :

• L'amendement concernait une loi destinée à accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté d'installations existantes

• Seuls 34 députés ont soutenu la proposition de Mme Pic contre 131 opposants (aucune abstention)

• L'amendement a été largement rejeté, ce qui signifie que la majorité des députés n'a pas voulu modifier le projet de loi sur ce point

• Le vote s'est déroulé le 15 mars 2023 à l'Assemblée nationale lors de l'examen initial du projet de loi

l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref