l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Bex concernant une loi sur l'accélération de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote s'est soldé par un non avec 100 votes contre, 83 pour et 41 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition d'ajout ou de modification au projet de loi sur le nucléaire présenté par un député de la majorité ou de l'opposition

• Le sujet porte sur l'accélération des démarches administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté de centrales existantes

• L'amendement a été rejeté : plus de votes contre (100) que pour (83), avec 41 parlementaires qui se sont abstenus

• Ce rejet signifie que le texte original de la loi continuera sans la modification proposée par M. Bex

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition d'ajout ou de modification au projet de loi sur le nucléaire présenté par un député de la majorité ou de l'opposition

• Le sujet porte sur l'accélération des démarches administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté de centrales existantes

• L'amendement a été rejeté : plus de votes contre (100) que pour (83), avec 41 parlementaires qui se sont abstenus

• Ce rejet signifie que le texte original de la loi continuera sans la modification proposée par M. Bex

l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

En bref

l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

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