Scrutin AN 1197 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un accord international sur l'évaluation environnementale des grands projets transfrontaliers. Ce texte renforce les règles pour évaluer l'impact environnemental des projets qui affectent plusieurs pays.

Points clés :
• Vote largement approuvé : 124 députés pour, 1 contre, 20 abstentions
• Il s'agit de ratifier un accord signé en 1991 (Convention d'Espoo) qui impose d'étudier les impacts environnementaux avant de lancer des grands projets internationaux
• Cet accord ajoute aussi une nouvelle obligation : réaliser une 'évaluation stratégique' pour les politiques et programmes gouvernementaux, pas seulement pour les projets individuels
• L'accord concerne des projets comme les barrages, routes, usines ou pipelines qui pourraient affecter l'environnement au-delà des frontières françaises