l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Élisa Martin concernant la loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cet amendement n'a pas recueilli assez de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• 38 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 78 se sont opposés

• Cet amendement portait sur l'article 7 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

• Le vote s'est déroulé le 22 mars 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape législative)