l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a approuvé une loi permettant à l'État et aux collectivités locales de financer en partie les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Cette mesure vise à faciliter et accélérer les rénovations pour améliorer l'efficacité énergétique.

Points clés :

• Vote largement favorable : 112 députés pour, 0 contre, 9 abstentions - un consensus politique rare

• Élargissement du financement : l'État, les établissements publics et les communes/régions peuvent désormais cofinancer les travaux de rénovation énergétique

• Objectif environnemental : encourager les propriétaires et entreprises à rénover leurs bâtiments pour réduire la consommation d'énergie

• Texte finalisé : il s'agit d'une version approuvée par une commission mixte paritaire (accord trouvé entre Assemblée et Sénat)

Points clés :

• Vote largement favorable : 112 députés pour, 0 contre, 9 abstentions - un consensus politique rare

• Élargissement du financement : l'État, les établissements publics et les communes/régions peuvent désormais cofinancer les travaux de rénovation énergétique

• Objectif environnemental : encourager les propriétaires et entreprises à rénover leurs bâtiments pour réduire la consommation d'énergie

• Texte finalisé : il s'agit d'une version approuvée par une commission mixte paritaire (accord trouvé entre Assemblée et Sénat)

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

En bref

l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

En bref