Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1316

Scrutin AN 1316 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Rejeté
Motion29 mars 2023185 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté la demande de l'opposition (portée par Boris Vallaud) d'arrêter l'examen d'une loi destinée à renforcer la protection des propriétaires contre les occupations illégales de logements. Le texte a donc pu continuer son parcours législatif.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote d'obstruction : l'opposition tentait de bloquer l'examen de la proposition de loi en demandant son rejet avant même le débat
• Résultat : 121 parlementaires contre cette obstruction, 60 pour, 4 abstentions. La majorité a décidé de poursuivre l'examen du texte
• Cette loi vise à donner plus de pouvoirs aux propriétaires pour expulser les personnes occupant illégalement leurs logements
• C'était la deuxième fois que ce texte était examiné, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu une première fois et revenait pour modifications

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(32)
SOC100%(10)
ECOS100%(4)
GDR100%(3)
Résultat du vote
60
121
4
Pour: 60 (32.4%)
Contre: 121 (65.4%)
Abstention: 4 (2.2%)
← Retour aux scrutins
NI
50%
(2)

Contre

RN95%(21)
DEM100%(9)
DR100%(8)
HOR100%(6)
EPR100%(23)

Abstention

LIOT67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(32)
SOC100%(10)
ECOS100%(4)
GDR100%(3)
NI50%(2)

Contre

RN95%(21)
DEM100%(9)
DR100%(8)
HOR100%(6)
EPR100%(23)

Abstention

LIOT67%(3)