L'Assemblée nationale a rejeté la demande de l'opposition (portée par Boris Vallaud) d'arrêter l'examen d'une loi destinée à renforcer la protection des propriétaires contre les occupations illégales de logements. Le texte a donc pu continuer son parcours législatif.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote d'obstruction : l'opposition tentait de bloquer l'examen de la proposition de loi en demandant son rejet avant même le débat
• Résultat : 121 parlementaires contre cette obstruction, 60 pour, 4 abstentions. La majorité a décidé de poursuivre l'examen du texte
• Cette loi vise à donner plus de pouvoirs aux propriétaires pour expulser les personnes occupant illégalement leurs logements
• C'était la deuxième fois que ce texte était examiné, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu une première fois et revenait pour modifications