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l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
30 mars 202335 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par Mme Spillebout concernant une loi destinée à combattre les arnaques et les pratiques trompeuses des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette modification a été largement adoptée avec 33 votes pour.

Points clés :

• La loi vise à protéger les citoyens contre les arnaques et les comportements trompeurs des influenceurs sur les réseaux sociaux comme Instagram ou TikTok

• L'amendement n° 108 apporte une modification au texte initial, proposée par la députée Spillebout

• Résultat très favorable : 33 votes pour, 0 contre, seulement 2 abstentions parmi les 35 participants

• Ce vote à la quasi-unanimité indique un large consensus entre les députés sur cette modification

Résultat du vote
33
2
Pour: 33 (94.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 2 (5.7%)
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