💻 Votes parlementaires sur le numérique et les technologies

Scrutin n°8431l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°5424l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5427l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5412l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5156sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5192l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5167l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°2283l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Scrutin n°1018l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Scrutin n°1017l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Scrutin n°33sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).