💻 Numérique & Tech

Scrutin n°5427l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Scrutin n°5412l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Scrutin n°5167l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5192l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°5156sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Scrutin n°2283l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Scrutin n°1017l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Scrutin n°1018l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Scrutin n°33sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).