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l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
30 mars 202343 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Spillebout pour renforcer la loi contre les arnaques commises par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Le vote a été quasi-unanime avec 42 votes pour et seulement 1 abstention.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification au texte de loi en discussion pour mieux combattre les arnaqueurs qui se font passer pour des influenceurs

• Le résultat montre un accord très large des députés : 42 ont voté pour, personne contre, et 1 seul s'est abstenu

• Ce vote s'inscrit dans l'examen en première lecture du texte de loi à l'Assemblée nationale, étape préalable avant d'autres débats

• Le sujet concerne la protection des citoyens contre les faux influenceurs et les pratiques trompeuses sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, YouTube, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(11)
RN100%(5)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
DR100%(1)
HOR100%(1)
LFI-NFP100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS100%(1)

Pour

EPR100%(11)
RN100%(5)
DEM100%(4)
SOC100%(2)
DR100%(1)
HOR100%(1)
LFI-NFP100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)
Résultat du vote
42
1
Pour: 42 (97.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (2.3%)
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