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l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1356 · Assemblée nationalel'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
Amendement30 mars 202337 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté à l'unanimité en faveur d'un amendement visant à renforcer la lutte contre les arnaques commises par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement a été adopté sans opposition.

Points clés :
• Unanimité totale : les 37 députés présents ont voté pour, aucun contre ni abstention
• L'amendement modifie l'article 2 E d'une loi destinée à mieux protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses des influenceurs
• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
• Le consensus unanime montre que cette protection des consommateurs face aux arnaques en ligne est soutenue par tous les groupes parlementaires

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(2)
Résultat du vote
37
Pour: 37 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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RN
100%
(2)
ECOS100%(1)
DR100%(1)
HOR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(4)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(2)
RN100%(2)
ECOS100%(1)
DR100%(1)
HOR100%(1)