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l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1347 · Assemblée nationalel'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Rejeté
Amendement30 mars 202363 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lebon concernant une loi destinée à réguler les influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être intégrée au texte.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de loi visant à combattre les arnaques et abus commis par les influenceurs sur internet
• Mme Lebon avait proposé un amendement (une modification) à l'article 2 B du texte
• L'amendement a été rejeté avec 34 votes contre, 28 votes pour et 1 abstention
• C'était le premier examen de ce texte à l'Assemblée nationale, d'autres débats et votes suivront

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
DEM71%(7)
SOC100%(4)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
28
34
1
Pour: 28 (44.4%)
Contre: 34 (54.0%)
Abstention: 1 (1.6%)
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RN67%(12)
EPR91%(11)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(8)
DEM71%(7)
SOC100%(4)
GDR100%(1)

Contre

RN67%(12)
EPR91%(11)
HOR100%(1)
DR100%(1)