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l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Adopté
30 mars 202361 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement concernant la lutte contre les arnaques et les faux contenus des influenceurs sur les réseaux sociaux. Les 61 députés présents ont tous voté en faveur de cette modification du projet de loi.

Points clés :

• Vote unanime : aucun député n'a voté contre ou ne s'est abstenu (61 votes pour, 0 contre, 0 abstention)

• Sujet : lutte contre les arnacques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, YouTube, etc.)

• Type de modification : un amendement (une petite correction/ajout) proposé par M. Potier à l'article 2 B du texte de loi

• Statut : le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale en première lecture (étape initiale du vote parlementaire)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
RN100%(9)
SOC100%(5)
LFI-NFP100%(5)
DEM100%(3)
HOR100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(17)
RN100%(9)
SOC100%(5)
LFI-NFP100%(5)
DEM100%(3)
HOR100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
61
Pour: 61 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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