l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement proposé par M. Breton qui modifie un projet de loi sur l'indemnisation des dégâts immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile. Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement.

Points clés :

• Sujet : améliorer la compensation financière pour les propriétaires dont les maisons sont endommagées par le phénomène d'argile qui se rétracte ou gonfle avec l'humidité

• Type de vote : amendement (modification) proposée à la première étape de discussion du projet de loi

• Résultat : ADOPTÉ avec 66 votes pour, 55 contre et 20 abstentions (majorité obtenue)

• Participation partielle : seuls 141 députés présents sur les 577 membres de l'Assemblée nationale ont participé au vote

Points clés :

• Sujet : améliorer la compensation financière pour les propriétaires dont les maisons sont endommagées par le phénomène d'argile qui se rétracte ou gonfle avec l'humidité

• Type de vote : amendement (modification) proposée à la première étape de discussion du projet de loi

• Résultat : ADOPTÉ avec 66 votes pour, 55 contre et 20 abstentions (majorité obtenue)

• Participation partielle : seuls 141 députés présents sur les 577 membres de l'Assemblée nationale ont participé au vote

l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

En bref

l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

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