Scrutin AN 1407 · Assemblée nationalel'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bayou sur la loi interdisant les vols en jets privés. Cet amendement visait à modifier le texte initial, mais n'a obtenu que 37 votes en faveur contre 104 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à interdire les vols en jets privés
• L'amendement a été largement rejeté avec seulement 26% des votes favorables
• 104 députés se sont opposés à cette modification, tandis que 37 l'ont soutenue
• La majorité des parlementaires n'a pas jugé utile d'intégrer cette modification au texte de loi