Scrutin AN 1406 · Assemblée nationalel'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'interdiction des vols en jets privés. Cet amendement, présenté par M. Leseul, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés
• Résultat: 104 députés ont voté contre, 38 pour, et 1 s'est abstenu - le texte a été rejeté
• Seuls 38 députés sur 143 présents ont soutenu la modification proposée par M. Leseul
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape où les parlementaires examinent et débattent la proposition de loi