Scrutin AN 1404 · Assemblée nationalel'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bayou qui visait à modifier la proposition de loi interdisant les vols en jets privés. Cet amendement n'a obtenu que 38 voix favorables contre 108 opposées.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• M. Bayou (écologiste) a présenté cet amendement après l'article 1er, cherchant probablement à renforcer ou préciser l'interdiction des jets privés
• Le texte principal (interdire les vols en jets privés) continue sa procédure législative malgré le rejet de cet amendement
• La majorité des députés (108 sur 147 votes) s'est opposée à cette modification, considérant qu'elle n'était pas nécessaire ou souhaitable