l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rousseau sur un texte de loi concernant l'indemnisation des maisons endommagées par les mouvements d'argile dans le sol. Le vote était très serré : 73 contre, 70 pour.

Points clés :

• Le sujet : Une loi pour mieux dédommager les propriétaires dont les maisons se fissurent ou s'abîment à cause du retrait-gonflement de l'argile (phénomène naturel qui endommage les fondations)

• L'amendement rejeté : Mme Rousseau avait proposé une modification à cette loi, mais elle n'a pas obtenu le soutien nécessaire

• Le résultat serré : Seulement 3 voix de différence entre pour et contre (73 contre, 70 pour, 3 abstentions), ce qui montre un désaccord divisé parmi les députés

• Prochaine étape : Le texte de loi continue sans cette modification, en première lecture à l'Assemblée nationale