Scrutin AN 1390 · Assemblée nationalel'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

Les députés ont voté sur une modification (amendement) d'une loi destinée à améliorer l'indemnisation des dégâts aux maisons causés par le phénomène d'argile qui se rétracte ou gonfle selon l'humidité. L'amendement a été adopté avec 90 votes pour.

Points clés :
• Sujet: mieux indemniser les propriétaires dont les maisons sont endommagées par le retrait-gonflement de l'argile (fissures, déformations)
• L'amendement n°60 proposé par Mme Rousseau a modifié le premier article du projet de loi
• Résultat: adopté (90 pour, 78 contre, 8 abstentions) - une majorité relative de 51% des députés présents
• Contexte: il s'agit d'une première lecture, le texte continuera à être examiné et modifié à l'Assemblée nationale