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  4. Scrutin AN 1413

l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 2023179 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur le bien-vieillir en France. Par 99 votes contre 80, l'Assemblée nationale a décidé de conserver le texte contesté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : certains députés voulaient retirer une disposition de la loi sur le bien-vieillir, mais n'ont pas obtenu suffisamment de soutien

• Le vote était serré : seulement 20 voix d'écart entre les opposants (99) et les partisans (80) de la suppression

• Cette loi vise à améliorer les conditions de vie et de prise en charge des personnes âgées en France

• L'absence d'abstention (179 députés ont voté) montre un fort engagement sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
SOC93%(15)
DR100%(13)
LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
HOR100%(12)
DEM100%(4)
EPR100%(30)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(18)
SOC93%(15)
DR100%(13)
LFI-NFP100%(13)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
HOR100%(12)
DEM100%(4)
EPR100%(30)
Résultat du vote
80
99
Pour: 80 (44.7%)
Contre: 99 (55.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
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