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  4. Scrutin n°1414

l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 2023125 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Castellani à un projet de loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification aurait changé les dispositions du premier article du texte, mais elle n'a pas réuni suffisamment de votes pour être acceptée.

Points clés :

• Un amendement (une modification) au projet de loi sur le bien-vieillir a été soumis au vote le 12 avril 2023

• 49 députés ont voté pour cette modification, 75 contre, et 1 s'est abstenu

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité nécessaire

• Le projet de loi initial sur le bien-vieillir continue sans cette modification

Résultat du vote
49
75
1
Pour: 49 (39.2%)
Contre: 75 (60.0%)
Abstention: 1 (0.8%)
Pour
37
Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

ECOS

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Christine Loir

Christine Loir

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

DR

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
39
Éric Bothorel

Éric Bothorel

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Marc Ferracci

Marc Ferracci

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

DEM

Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

RE

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

EPR

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Karl Olive

Karl Olive

EPR

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

RE

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

HOR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
1
Maud Petit

Maud Petit

DEM

Non-votant
1
Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

RN

Absent
0

Aucun député

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