Scrutin AN 1414 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Castellani à un projet de loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification aurait changé les dispositions du premier article du texte, mais elle n'a pas réuni suffisamment de votes pour être acceptée.

Points clés :
• Un amendement (une modification) au projet de loi sur le bien-vieillir a été soumis au vote le 12 avril 2023
• 49 députés ont voté pour cette modification, 75 contre, et 1 s'est abstenu
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas atteint la majorité nécessaire
• Le projet de loi initial sur le bien-vieillir continue sans cette modification