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l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 2023121 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Neuder concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement visait à modifier les mesures prévues dans cette loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être approuvé.

Points clés :

• L'amendement portait sur la loi relative au bien-vieillir, c'est-à-dire les politiques d'aide et de soutien aux personnes âgées en France

• 69 députés ont voté contre l'amendement, 48 pour et 4 se sont abstenus : le rejet est net

• Les amendements permettent aux parlementaires de proposer des modifications au texte de loi avant son adoption définitive

• Ce vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape préliminaire du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
DR100%(7)
LFI-NFP100%(7)
SOC80%(5)
ECOS100%(2)

Contre

EPR100%(22)
DEM57%(7)
NI100%(1)
HOR100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(15)
DR100%(7)
LFI-NFP100%(7)
SOC80%(5)
ECOS100%(2)

Contre

EPR100%(22)
DEM57%(7)
NI100%(1)
HOR100%(8)
Résultat du vote
48
69
4
Pour: 48 (39.7%)
Contre: 69 (57.0%)
Abstention: 4 (3.3%)
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