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  4. Scrutin AN 1416

l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
12 avril 202393 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dogor-Such concernant une loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France

• Le vote a eu lieu le 12 avril 2023 à l'Assemblée nationale avec 62 députés contre la modification et seulement 27 pour

• La modification a été rejetée car elle n'a pas réuni la majorité nécessaire des votes

• 4 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)

Contre

DR63%(8)
EPR100%(17)
SOC50%(2)
DEM100%(4)
ECOS100%(1)
HOR100%(8)

Abstention

GDR100%(1)

Pour

RN100%(21)

Contre

DR63%(8)
EPR100%(17)
SOC50%(2)
DEM100%(4)
ECOS100%(1)
HOR100%(8)

Abstention

GDR100%(1)
Résultat du vote
27
62
4
Pour: 27 (29.0%)
Contre: 62 (66.7%)
Abstention: 4 (4.3%)
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