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l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1415 · Assemblée nationalel'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
Amendement12 avril 202391 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Colombier qui visait à modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a obtenu que 29 voix en faveur contre 58 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France
• Seuls 29 députés sur 91 présents ont soutenu cette modification proposée par Mme Colombier
• La majorité des députés (58) s'y sont opposés, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement
• 4 députés se sont abstenus, c'est-à-dire qu'ils n'ont pas participé au vote

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
DR43%(7)
SOC100%(1)

Contre

HOR100%(6)
Résultat du vote
29
58
4
Pour: 29 (31.9%)
Contre: 58 (63.7%)
Abstention: 4 (4.4%)
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NI100%(1)
EPR100%(18)
LFI-NFP50%(2)
DEM100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
DR43%(7)
SOC100%(1)

Contre

HOR100%(6)
NI100%(1)
EPR100%(18)
LFI-NFP50%(2)
DEM100%(3)