Scrutin AN 1452 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur le bien-être des personnes âgées en France. Le vote montre que la majorité des parlementaires souhaite conserver cette disposition.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'un article (l'article 5 quinquies) d'une loi destinée à améliorer la qualité de vie des personnes âgées
• 48 députés ont voté contre cette suppression, contre seulement 16 en faveur : la majorité a donc choisi de conserver cet article
• 3 députés se sont abstenus, ce qui montre une position intermédiaire sur cette question
• M. Guedj et d'autres parlementaires avaient proposé cette suppression, mais leur proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée