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  4. Scrutin AN 1447

l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
13 avril 202350 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par Mme Vidal visant à modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Cet ajustement a reçu le soutien de tous les députés présents.

Points clés :

• Il s'agit d'un amendement (une modification) à une loi en préparation sur comment aider les personnes âgées à bien vieillir en France

• L'amendement a été voté à l'unanimité : 50 députés pour, 0 contre, 0 abstention - un consensus rare au Parlement

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape initiale d'adoption d'une loi

• L'amendement a été adopté, ce qui signifie que la modification proposée a été intégrée au projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(4)
RN100%(3)
HOR100%(2)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(12)
DEM100%(4)
RN100%(3)
HOR100%(2)
SOC100%(2)
LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
50
Pour: 50 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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