Scrutin AN 1441 · Assemblée nationalel'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Viry concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à une loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France
• Le résultat du vote est un rejet : seulement 20 députés ont voté pour, contre 42 qui ont voté contre (sur 62 présents)
• Cet amendement modifiait l'article 4 du texte de loi, un article clé du projet
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir lors de ce scrutin