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  4. Scrutin n°1441

l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
13 avril 202362 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Viry concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (une modification) à une loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France

• Le résultat du vote est un rejet : seulement 20 députés ont voté pour, contre 42 qui ont voté contre (sur 62 présents)

• Cet amendement modifiait l'article 4 du texte de loi, un article clé du projet

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir lors de ce scrutin

Résultat du vote
20
42
Pour: 20 (32.3%)
Contre: 42 (67.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
19
Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

RN

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Mathilde Panot

Mathilde Panot

LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Contre
21
Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

EPR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Perrine Goulet

Perrine Goulet

DEM

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

EPR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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