Scrutin AN 1444 · Assemblée nationalel'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj visant à modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Seuls 18 parlementaires ont voté en faveur de cette modification contre 42 opposés.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• La proposition de loi concerne les mesures pour améliorer la vie des personnes âgées en France
• Vote largement rejeté : 18 voix pour, 42 voix contre (aucune abstention)
• Le texte continue sans cette modification et peut poursuivre son examen parlementaire