Scrutin AN 1440 · Assemblée nationalel'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Guedj à un projet de loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification n'a obtenu que 17 votes favorables contre 42 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de changement à l'article 4 d'un texte visant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France
• L'amendement de M. Guedj a été rejeté avec une majorité claire : 42 votes contre seulement 17 pour
• Aucun député n'a choisi de s'abstenir, tous les 59 présents ont voté pour ou contre
• Le projet de loi principal continue sans cette modification, qui sera potentiellement examinée à nouveau lors des lectures suivantes