Scrutin AN 1442 · Assemblée nationalel'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guedj à un projet de loi sur le bien-vieillir en France. Seuls 16 parlementaires sur 55 ont voté pour cet amendement, qui n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• M. Guedj tentait de modifier l'article 4 d'un texte destiné à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France
• Le vote était clairement défavorable : 39 parlementaires contre, seulement 16 pour
• Aucun parlementaire ne s'est abstenu, ce qui indique une position tranchée sur cette proposition