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  4. Scrutin AN 1443

Scrutin AN 1443 · Assemblée nationalel'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
Amendement13 avril 202359 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Fiat le 13 avril 2023. Cet amendement visait à modifier la loi sur le bien-vieillir en France, mais n'a réuni que 16 votes favorables contre 42 opposés.

Points clés :
• L'amendement n°670 proposait une modification à l'article 4 d'une loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France
• Le vote était très déséquilibré : 16 parlementaires pour, 42 contre et 1 abstention sur 59 participants
• Le rejet de cet amendement signifie que la modification proposée par Mme Fiat n'a pas été intégrée au texte de loi
• La loi sur le bien-vieillir continue donc sans cette modification, telle que votée par la majorité des députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(5)
LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(2)
EPR100%(15)

Abstention

DR100%(1)

Pour

RN100%(5)
LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)

Contre

DEM100%(5)
HOR100%(2)
EPR100%(15)

Abstention

DR100%(1)
Résultat du vote
16
42
1
Pour: 16 (27.1%)
Contre: 42 (71.2%)
Abstention: 1 (1.7%)
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