l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Fiat le 13 avril 2023. Cet amendement visait à modifier la loi sur le bien-vieillir en France, mais n'a réuni que 16 votes favorables contre 42 opposés.

Points clés :

• L'amendement n°670 proposait une modification à l'article 4 d'une loi destinée à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France

• Le vote était très déséquilibré : 16 parlementaires pour, 42 contre et 1 abstention sur 59 participants

• Le rejet de cet amendement signifie que la modification proposée par Mme Fiat n'a pas été intégrée au texte de loi

• La loi sur le bien-vieillir continue donc sans cette modification, telle que votée par la majorité des députés