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Scrutin AN 1435 · Assemblée nationalel'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Rejeté
Amendement13 avril 202359 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Colombier concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement, qui aurait modifié le texte après l'article 3, n'a obtenu que 18 votes favorables contre 41 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France
• Seule une petite minorité de députés (18 sur 59 présents) a soutenu cette modification proposée par Mme Colombier
• La majorité des députés (41 sur 59) s'est opposée à cet amendement, ce qui a entraîné son rejet
• Le vote était unanime dans son absence d'abstention : tous les parlementaires présents ont clairement choisi pour ou contre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)

Contre

DEM86%(7)
HOR67%(3)
DR100%(2)
EPR100%(14)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(13)

Contre

DEM86%(7)
HOR67%(3)
DR100%(2)
EPR100%(14)
Résultat du vote
18
41
Pour: 18 (30.5%)
Contre: 41 (69.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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