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l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
13 avril 202364 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 5 quinquies d'une loi visant à améliorer la vie des personnes âgées en France. Le texte a été largement adopté avec 52 votes pour et 12 abstentions.

Points clés :

• Il s'agissait du vote sur une partie spécifique (article 5 quinquies) d'une proposition de loi consacrée au bien-vieillir en France

• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture, étape initiale du processus législatif à l'Assemblée nationale

• Résultat très favorable : 52 députés ont voté pour, aucun contre, et 12 se sont abstenus

• Le large consensus (81% de votes favorables) suggère un accord transpartisan sur cette mesure relative aux politiques de vieillissement

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(4)
RN100%(3)
HOR100%(2)
DR50%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

SOC67%(3)
LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(2)

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(4)
RN100%(3)
HOR100%(2)
DR50%(2)

Abstention

SOC67%(3)
LFI-NFP100%(5)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
52
12
Pour: 52 (81.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 12 (18.8%)
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