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l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1454 · Assemblée nationalel'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
Article13 avril 202365 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont approuvé l'article 5 sexies d'une loi visant à améliorer le bien-être des personnes âgées en France. Le texte a été largement accepté avec 56 votes pour, montrant un large consensus entre les groupes parlementaires.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une partie spécifique (article 5 sexies) d'une proposition de loi consacrée au vieillissement et au bien-être des seniors
• Le résultat est très favorable : 86% des députés présents ont voté pour l'adoption (56 sur 65)
• Il y a eu peu d'opposition (seulement 2 votes contre) et quelques abstentions (7), ce qui montre un accord général sur le sujet
• C'était un vote en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif avant d'autres débats

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(4)
RN100%(3)
ECOS67%(3)
SOC
Résultat du vote
56
2
7
Pour: 56 (86.2%)
Contre: 2 (3.1%)
Abstention: 7 (10.8%)
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50%
(4)
DR100%(2)
HOR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP80%(5)

Pour

EPR100%(14)
DEM100%(4)
RN100%(3)
ECOS67%(3)
SOC50%(4)
DR100%(2)
HOR100%(2)

Abstention

LFI-NFP80%(5)