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  4. Scrutin AN 1449

l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
13 avril 202368 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 5 ter d'une proposition de loi visant à améliorer le bien-vieillir en France. Le texte a été adopté avec un vote quasi unanime de 67 parlementaires pour et 1 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une proposition de loi portant sur les mesures pour aider les personnes âgées à vivre mieux et plus longtemps en bonne santé

• L'article 5 ter est une disposition spécifique de ce texte, examinée en première lecture (première étape du processus législatif)

• Le vote montre un large consensus parlementaire : 67 voix pour, seulement 1 contre, aucune abstention

• Ce degré d'accord entre les députés indique que cette mesure fait l'objet d'un accord politique transversal rare

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
RN100%(4)
LFI-NFP100%(4)
SOC100%(4)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
ECOS100%(2)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(14)
RN100%(4)
LFI-NFP100%(4)
SOC100%(4)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
ECOS100%(2)
DR100%(1)
Résultat du vote
67
1
Pour: 67 (98.5%)
Contre: 1 (1.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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