l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications à la loi sur la protection d'EDF contre un démembrement. Le vote s'est soldé par 111 votes contre et 73 pour, empêchant l'adoption de ces changements.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une loi destinée à empêcher le démembrement (la division) du groupe Électricité de France

• Cet amendement était porté par Jean-René Cazeneuve et avait reçu des propositions identiques d'autres députés

• Le résultat montre une majorité claire contre l'amendement : 111 députés ont voté contre, 73 pour

• C'était un second examen du texte à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu une première fois

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur un amendement (une modification) à une loi destinée à empêcher le démembrement (la division) du groupe Électricité de France

• Cet amendement était porté par Jean-René Cazeneuve et avait reçu des propositions identiques d'autres députés

• Le résultat montre une majorité claire contre l'amendement : 111 députés ont voté contre, 73 pour

• C'était un second examen du texte à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu une première fois

l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

En bref

l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

En bref