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l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1476 · Assemblée nationalel'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Rejeté
Amendement4 mai 2023182 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lacresse concernant la protection d'EDF contre un démembrement. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi. Ici, M. Lacresse proposait de modifier l'article 3 bis du texte sur la protection d'EDF
• Le vote concerne la protection d'Électricité de France (EDF), le géant français de l'énergie, pour éviter qu'il ne soit divisé en plusieurs entreprises
• Résultat du vote : 110 députés contre l'amendement, 72 en faveur. L'amendement est donc rejeté
• La différence de 38 votes montre qu'une majorité claire de l'Assemblée nationale s'est opposée à cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
DEM100%(10)
HOR100%(5)

Contre

SOC91%(21)
Résultat du vote
72
110
Pour: 72 (39.6%)
Contre: 110 (60.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
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ECOS88%(8)
LFI-NFP97%(32)
LIOT100%(3)
GDR100%(10)
RN100%(19)
DR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(22)
DEM100%(10)
HOR100%(5)

Contre

SOC91%(21)
ECOS88%(8)
LFI-NFP97%(32)
LIOT100%(3)
GDR100%(10)
RN100%(19)
DR100%(2)