Scrutin AN 1540 · Assemblée nationalel'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a obtenu que 34 votes en faveur contre 132 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une loi visant à mieux prévenir et combattre les risques d'incendies
• Seul un petit groupe de 34 députés a soutenu cette modification proposée par Mme Belluco
• La majorité des 132 députés présents s'y est opposée, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement
• Le vote était très déséquilibré : moins d'1 député sur 5 a voté en faveur de cette modification