l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Le 16 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Meurin concernant les mesures de prévention contre les incendies. Cet amendement n'a obtenu que 55 votes en faveur contre 119 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies et leur extension

• L'amendement a été largement rejeté avec moins de 31% des votes favorables - la majorité des députés ne l'a pas soutenu

• Seuls 55 députés sur 177 ayant voté ont approuvé cette proposition, tandis que 119 s'y sont opposés

• Le texte de loi initial continue sans cette modification, puisque l'amendement n'a pas passé le vote à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) à une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies et leur extension

• L'amendement a été largement rejeté avec moins de 31% des votes favorables - la majorité des députés ne l'a pas soutenu

• Seuls 55 députés sur 177 ayant voté ont approuvé cette proposition, tandis que 119 s'y sont opposés

• Le texte de loi initial continue sans cette modification, puisque l'amendement n'a pas passé le vote à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

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