Scrutin AN 1546 · Assemblée nationalel'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delautrette concernant la loi sur la prévention des incendies. Cet amendement visait à modifier l'article 15 de ce texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement (modification) à une proposition de loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies en France
• Résultat : rejeté avec 103 votes contre, 52 votes pour et 37 abstentions
• L'amendement n'a réuni qu'un peu plus d'un quart des députés (52 sur 192), loin de la majorité nécessaire
• Ce rejet signifie que l'article 15 du texte initial reste inchangé et continue d'avancer sans la modification proposée