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l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1586 · Assemblée nationalel'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 2023114 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Carrière concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un amendement - c'est-à-dire une modification apportée à un projet de loi en cours de discussion
• Seuls 21 députés ont voté pour cette modification, tandis que 67 ont voté contre, ce qui explique son rejet
• 26 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Le texte visait à renforcer la lutte contre les risques d'incendie en France, mais cette modification spécifique n'a pas été approuvée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
SOC100%(4)
GDR100%(4)
ECOS100%(2)
Résultat du vote
21
67
26
Pour: 21 (18.4%)
Contre: 67 (58.8%)
Abstention: 26 (22.8%)
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LIOT
100%
(1)

Contre

HOR100%(4)
EPR100%(24)
DR100%(2)
DEM100%(7)

Abstention

RN95%(21)
NI100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(8)
SOC100%(4)
GDR100%(4)
ECOS100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(4)
EPR100%(24)
DR100%(2)
DEM100%(7)

Abstention

RN95%(21)
NI100%(1)