l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Carrière concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a rassemblé que 19 votes pour, contre 87 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par un député pour améliorer une loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies en France

• Le vote s'est déroulé le 17 mai 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 19 parlementaires l'ont soutenu contre 87 qui s'y sont opposés, avec 9 abstentions

• Cette proposition de modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi sur la lutte contre les incendies

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Carrière concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a rassemblé que 19 votes pour, contre 87 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par un député pour améliorer une loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies en France

• Le vote s'est déroulé le 17 mai 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• L'amendement a été largement rejeté : seulement 19 parlementaires l'ont soutenu contre 87 qui s'y sont opposés, avec 9 abstentions

• Cette proposition de modification n'a donc pas été intégrée au projet de loi sur la lutte contre les incendies

l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

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