l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par le Gouvernement pour améliorer la loi sur la prévention des incendies. Cet amendement modifie l'article 16 du projet de loi et a été voté favorablement.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• Le Gouvernement a proposé de modifier la partie 16 d'une loi visant à mieux prévenir et combattre les grands incendies

• Le vote a passé avec 80 députés pour, 53 contre et 3 abstentions (majorité obtenue)

• Cette première lecture signifie que le projet de loi continue son parcours parlementaire pour d'autres débats et votes