l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saulignac pour modifier une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 97 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies qui s'intensifient et s'étendent

• L'amendement a été largement rejeté : seuls 13 députés l'ont soutenu, tandis que 97 s'y sont opposés

• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen initial (première lecture) du texte à l'Assemblée nationale le 17 mai 2023

• Une très large majorité des députés présents ne soutenait pas la proposition de modification de M. Saulignac

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saulignac pour modifier une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 97 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies qui s'intensifient et s'étendent

• L'amendement a été largement rejeté : seuls 13 députés l'ont soutenu, tandis que 97 s'y sont opposés

• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen initial (première lecture) du texte à l'Assemblée nationale le 17 mai 2023

• Une très large majorité des députés présents ne soutenait pas la proposition de modification de M. Saulignac

l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

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