Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1571

Scrutin AN 1571 · Assemblée nationalel'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 2023112 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Saulignac pour modifier une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 13 votes favorables contre 97 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) à une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies qui s'intensifient et s'étendent
• L'amendement a été largement rejeté : seuls 13 députés l'ont soutenu, tandis que 97 s'y sont opposés
• Ce vote s'est déroulé lors de l'examen initial (première lecture) du texte à l'Assemblée nationale le 17 mai 2023
• Une très large majorité des députés présents ne soutenait pas la proposition de modification de M. Saulignac

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP80%(5)
ECOS100%(2)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Résultat du vote
13
97
2
Pour: 13 (11.6%)
Contre: 97 (86.6%)
Abstention: 2 (1.8%)
← Retour aux scrutins
RN96%(24)
NI100%(1)
DR83%(6)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
EPR100%(24)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP80%(5)
ECOS100%(2)
SOC100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN96%(24)
NI100%(1)
DR83%(6)
DEM100%(7)
HOR100%(3)
EPR100%(24)